Saisonniers en cuma : un cadre à respecter
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Dans un contexte de tension croissante sur la main d’œuvre agricole, les cuma peuvent être tentées de recourir à des solutions souples pour assurer la conduite des matériels en période de pointe.
Toutefois, le cadre juridique applicable est sans ambiguïté : dès lors qu’une personne exécute un travail pour le compte d’une cuma dans un lien de subordination, cette situation relève du salariat et doit impérativement être formalisée par un contrat de travail.
Pour les activités saisonnières telles que la récolte, l’ensilage ou les travaux de printemps, le recours au contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier constitue la voie adaptée. Ce contrat écrit doit préciser la nature des tâches confiées, leur durée ainsi que les conditions d’emploi. Des dispositifs simplifiés, comme le TESA, permettent d’alléger les démarches administratives, sans pour autant exonérer la structure de ses obligations contractuelles.
Dans la pratique, certaines cuma invoquent encore l’entraide agricole pour justifier l’absence de formalisation. Cette notion est pourtant strictement encadrée et repose sur deux conditions cumulatives : une réciprocité effective entre exploitants, avec un échange de services équivalent dans le temps, et une absence totale de rémunération, qu’elle soit directe ou indirecte.
Par ailleurs, il est fréquent que des agriculteurs adhérents conduisent eux mêmes les machines de la cuma, y compris des automoteurs, sous couvert d’une logique d’entraide. Cette situation doit appeler une vigilance particulière. En effet, si cette intervention ne s’inscrit pas dans un véritable échange réciproque et équilibré, ou si elle s’accompagne d’une quelconque contrepartie (prise en charge de frais, indemnisation, ou avantage indirect), elle ne peut être assimilée à de l’entraide. Elle est alors susceptible d’être requalifiée en relation de travail salariée.
En cas de non-respect de ces règles, les risques sont significatifs : redressements sociaux, sanctions pour travail dissimulé, voire contentieux prud’homaux. Pour les responsables de cuma, il est donc essentiel d’analyser avec rigueur toute situation impliquant la conduite de matériel par un tiers, même occasionnellement. Sécuriser les pratiques permet de protéger à la fois la structure, ses adhérents et les intervenants mobilisés.
Nathalie PIGNEROL Infocuma employeurs Juin 2026