Précautions pour l’embauche d’un mineur
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En cuma, nous pouvons retrouver des salariés mineurs, dans la majorité des cas dans le cadre de leurs études en apprentissage, mais des jeunes de moins de 18 ans peuvent aussi se retrouver embauchés en CDI.
L’embauche d’un mineur n’est pas anodine, elle est même très encadrée par le Code du Travail et depuis quelques années l’Inspection du Travail y prête une attention toute particulière.
Il existe donc plusieurs précautions à avoir en tête lorsqu’une cuma décide de recruter une personne de moins de 18 ans.
Dans un premier temps, la cuma doit être en possession d’une autorisation écrite du représentant légal du mineur pour pouvoir travailler au sein de la structure.
De plus, une visite d’information et de prévention de la cuma avant l’embauche est obligatoire, c’est également à ce moment-là que le DUER doit être présenté afin que le jeune prenne connaissance des dangers présents au sein d’un atelier. Il est également obligatoire que le jeune ai fait sa visite à la médecine du travail en amont de son arrivée.
Si le jeune a entre 14 et 16 ans, l’employeur doit en plus effectuer une déclaration à l’inspecteur du travail (DREETS).
Cette déclaration est faite avant la date d’embauche et doit préciser le nombre de jeunes concernés, leurs noms, prénoms et âges ainsi que la nature des travaux confiés et les lieux d’exécution du travail. Ils sont autorisés à travailler pendant les vacances scolaires comportant au moins 7 jours, et ne doivent pas travailler plus de la moitié de leurs vacances.
Il est également important que l’employeur ait conscience qu’un salarié mineur ne peut pas utiliser les mêmes outils qu’un salarié majeur. Bien que dans le cadre d’une formation professionnelle une dérogation pour utiliser davantage d’outils existe, il est important de rappeler qu’un mineur à :
- L’interdiction de conduire des engins de plus de 2.5 mètres de large et de plus de 18 mètres de long sur la route
- L’interdiction de conduire des automoteurs (moissonneuses, ensileuse…)
- L’interdiction de conduire des machines nécessitant le port de protections (pulvérisateur)
- L’interdiction de conduire des machines comportant des éléments
mobiles (presse, faucheuse…)
C’est pour cela qu’il est important de prévoir l’arrivée du salarié en lui affectant des tâches qu’il pourra réaliser en conformité avec la législation.
Et enfin, il y a une vigilance particulière à avoir sur les heures des
salariés mineurs :
| Les règles | Pour les mineurs de 16 à 18 ans |
|---|---|
| Durées quotidiennes et hebdomadaire maximales | 8 heures par jour et 35 heures par semaine |
| Les pauses | Au moins 30 minutes de pauses toutes les 4h30 de travail maximum |
| Le repos quotidien | Au moins 12 heures consécutives |
| Le repos hebdomadaire | Au moins 2 jours consécutifs dont le dimanche |
| Le travail des jours fériés | INTERDICTION |
| Le travail de nuit | Interdit entre 22h00 et 6h00 |
Ysé SOULARD Infocuma Employeurs Juin 2026