Nouveau congé supplémentaire de naissance : ce qu’il faut savoir
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Le paysage des congés parentaux évolue. Issu de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2026, le Congé Supplémentaire de Naissance entre en application effective le 1er juillet 2026.
Ce nouveau dispositif vise à offrir aux parents un temps de transition prolongé avant la reprise d’activité.
Voici les points clés pour anticiper son application au sein de vos équipes.
L’essentiel du dispositif
Ce congé ne remplace pas les dispositifs existants (maternité, paternité, adoption) mais vient s’y ajouter après épuisement des droits initiaux.
- Bénéficiaires : Tous les parents (salariés agricoles et non-salariés) dont l’enfant est né ou adopté à partir du 1er janvier 2026
- Durée : 1 mois ou 2 mois
- Flexibilité : Peut être pris de manière consécutive ou fractionné en deux périodes d’un mois. Les parents peuvent le prendre simultanément ou en alternance
- Indemnisation : Le congé est indemnisé par la MSA (Indemnités Journalières pour les salariés, allocation de remplacement ou indemnité forfaitaire pour les exploitants)
Calendrier et mise en œuvre
Bien que la loi soit entrée en vigueur le 1er janvier, l’application concrète débute cet été :
- A partir du 1er juillet 2026 : Ouverture officielle du dispositif
- Délai d’utilisation : Le congé doit être pris dans les 9 mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer
- Cas particulier : Pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, les parents ont jusqu’au 31 mars 2027 pour utiliser ce droit
Obligations et démarches (côté salarié & employeur)
Pour garantir la continuité de votre activité, veillez à respecter les délais de prévenance suivants :
| Profil | Délai de prevenance | modalités |
|---|---|---|
| Salarié agricole | 1 mois avant le début | Le salarié informe l’employeur. L’employeur transmet ensuite la demande à la MSA |
| Cas particulier | 15 jours | Si le congé suit immédiatement le congé paternité/adoption (et que le délai d’un mois est impossible à tenir) |
| Non-salarié | 20 jours | Demande directe à la MSA avec organisation d’un remplacement ou cessation temporaire |
Note aux responsables
Pour les salariés, aucune démarche directe auprès de la caisse n’est requise de leur part ; c’est à vous, employeur, de valider et transmettre les éléments de paie pour l’indemnisation.
Règles de cumul et restrictions
Le congé supplémentaire de naissance est exclusif. Il ne peut pas être cumulé simultanément avec :
- La PreParE (Congé parental d’éducation)
- Les indemnités journalières de maladie, maternité ou accident du travail
- Les allocations chômage
- Le Complément de libre choix du mode de garde (CMG), sauf dérogations spécifiques pour le premier semestre 2026
Ce nouveau droit favorise un retour à l’emploi plus serein, notamment pour les femmes. Nous vous recommandons d’intégrer ce paramètre dans vos entretiens de fin de congé maternité/paternité dès le mois de juin 2026 pour anticiper les absences et organiser les remplacements éventuels.
Des décrets d’application complémentaires sont attendus prochainement pour préciser certaines modalités réglementaires.
Mathilde LEROUX Infocuma Employeurs Juin 2026