EXPERTISE – Emploi / Travail

Formation « Procédures de rupture de contrats, précautions et risques associés »

Cette formation vise à maîtriser les démarches pour gérer les fins de contrats difficiles. Elle enseigne les aspects juridiques, les précautions à prendre et les outils pour minimiser les risques humains, financiers et légaux. Vous apprendrez à mettre en place des ruptures respectueuses et conformes aux règles, tout en limitant les tensions.

Public

Animateurs•rices en charge de l’emploi

Date

22 avril 2025 (de 14h à 17h30) + 18 juin 2025 (de 9h à 12h30)

Durée

2 x 3h30

Lieu

En visio

Tarif

600€ (tarif salarié•es réseau cuma : 400 €)

Prérequis

Aucun

Objectifs

  • Connaître les démarches pour les fins de contrats difficiles
  • Être capable de mettre en place une fin de contrat difficile

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et échanges
  • Réponses au cas particuliers des stagiaires

Évaluation

Évaluation de la satisfaction et des acquis via un questionnaire

Contenu

Le cheminement avant la fin de contrat :

  • Faire un avertissement : quels risques ?
  • Comment faire avant licenciement ?
  • Quels sont les documents obligatoires pouvoir faire une démarche de sanction ?

Au moment où le contrat se termine :

  • En cas de dépassement d’heure : que mettre en place ? Comment le salarié informe de ses dépassements ?
  • Quels risques sur les heures supplémentaires non payées en fin de contrat ?

Echanges sur des cas concrets des participants

  • Présentation de cas-types et comment on y remédie

Intervenant•e

Géraldine Pinson-Rubin, Avocate au Barreau de Rennes