Cuma éligibles au remboursement d’une partie du GNR

Le dispositif est identique à celui mis en place pour les exploitations. Les cuma avancent le montant lors de l’achat de GNR en avril et mai.

Le remboursement intervient ensuite sur présentation des factures :

• Pour les factures du mois d’avril : 3.86 cts d’euro par litre de GNR agricole
• Pour les factures du mois de mai : 15 cts d’euro par litre correspondant pour 3.86 cts au droit d’accise et 11.14 cts d’aide directe supplémentaire

Démarche à réaliser

La démarche est identique à celle réalisée pour la TICPE avant déduction de la facture du fournisseur => réalisation sur chorus pro.

Vous devez donc vous adresser à la structure qui réalisait vos TICPE car c’est elle qui pourra faire la demande de remboursement. Il faudra envoyer à cette structure par mail les factures ainsi qu’un Kbis daté de 2026.

📍Pour avril : la démarche est ouverte dès maintenant et doit être réalisée avant fin juin 2026. Pour ceux qui font eux-mêmes la demande de remboursement : lien pour déposer mon dossier du mois d’avril

📍Pour mai : la démarche sera ouverte à partir du 1^er juin et doit être réalisée avant fin juillet 2026. Pour ceux qui font eux-mêmes la demande de remboursement : lien pour déposer mon dossier du mois de mai

Le dispositif d’aide est prolongé sur les mois de juin-juillet-août pour une aide de 0.15 € par litre de fuel acheté sur cette période. 

Pour ce dispositif, que ce soit pour les demandes d’avril, de mai, ou de juin-juillet-août. Il vous sera demandé :

📍 Une attestation sur l’honneur signée de la cuma

📍Une attestation d’aide minimis signée de la cuma. Ce document a été simplifié en cours de route

Afin de vous aider à compléter l’attestation des aides minimis, voici quelques précisions car les cuma sont concernées par les aides minimis :

1. Pour les DiNACUMA : il faut indiquer tous les DiNACUMA pour lesquels la subvention a été perçue dans les 36 derniers mois ou demandée mais pas encore perçue.

2. Pour les présentes aides GNR (mais pas les TICPE) : si vous avez fait une demande en avril, pensez à l’indiquer dans l’attestation minimis de la demande des mois suivants.

Ce sont bien trois dispositifs séparés qui doivent donc faire l’objet de trois demandes d’aides distinctes, avec ces attestations remplies de nouveau à chaque fois.

👉Pour toute question vous pouvez vous tourner vers le / la comptable de votre cuma. 

👉Pour une information plus complète, vous pouvez consulter les documents ci-dessous du Ministère de l’agriculture :

Prise en charge GNR agricole avril 2026

Prise en charge GNR agricole mai 2026

Anne MARQUET et Maria DILE, Coordinatrices AGC Ouest