Cuma éligibles au remboursement d’une partie du GNR

Les cuma sont éligibles au dispositif de prise en charge d’une partie de leur factures de GNR sur les mois d’avril et mai.

Le dispositif est identique à celui mis en place pour les exploitations. Les cuma avancent le montant lors de l’achat de GNR en avril et mai. Le remboursement intervient ensuite sur présentation des factures :
– Pour les factures du mois d’avril : 3.86 cts d’euro par litre de GNR agricole
– Pour les factures du mois de mai : 15 cts d’euro par litre correspondant pour 3.86 cts au droit d’accise et 11.14 cts d’aide directe supplémentaire

Démarches à réaliser

La démarche est identique à celle réalisée pour la TICPE avant déduction de la facture du fournisseur => réalisation sur chorus pro.

Vous devez donc vous adresser à la structure qui réalisait vos TICPE car c’est elle qui pourra faire la demande de remboursement. Il faudra envoyer à cette structure par mail les factures ainsi qu’un Kbis daté de 2026.

Pour avril : la démarche est ouverte dès maintenant et doit être réalisée avant fin juin 2026. Pour ceux qui font eux-mêmes la demande de remboursement: lien pour déposer mon dossier du mois d’avril

Pour mai : la démarche sera ouverte à partir du 1^er juin et doit être réalisée avant fin juillet. Pour ceux qui font eux-mêmes la demande de remboursement : lien pour déposer mon dossier du mois de mai

Pour toute question vous pouvez vous tourner vers le / la comptable de votre cuma. 
Pour une information plus complète, vous pouvez consulter les documents du Ministère de l’agriculture en cliquant sur le bouton ci-dessous.