Une nouvelle CNOP pour 4 ans

Depuis sa création, 92 dossiers de cuma ont été accompagnés au niveau national.

L’objectif est simple : améliorer les conditions de travail des salariées et des adhérents.

Pour quelles cuma ?

Toutes les cuma peuvent solliciter cet accompagnement de la MSA locale à condition de respecter les critères ci-dessous :

• Avoir un effectif salarié entre 0.5 et 199 ETP
• Être affilié à la MSA et être à jour de ses cotisations
• Disposé d’un DUERP à jour (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)
• Avoir un projet d’amélioration de la prévention dans la cuma

Une aide sur quoi ?

Entrer dans le dispositif permet aux responsables et salariés de bénéficier de l’accompagnement d’un conseiller en prévention et donc d’instaurer une culture de prévention des risques professionnels.

Financièrement, la MSA va aider la cuma sur les investissements en prévention, sur les études et les formations.

Exemple avec la cuma Orchidée de Chantonnay (85) qui s’est engagée en 2022 et qui arrive en fin de réalisation – extraction sur quelques lignes 👇

Au global sur trois années, la cuma s’est projetée sur un plan d’investissements de 104 000 € HT et l’aide de la MSA sera de 20 000 €.

Attention

Selon le point de départ de la cuma et du projet sur les trois années, tous les dossiers n’ont pas exactement les mêmes prises en charge de la MSA.
C’est bien le conseiller prévention MSA qui est le seul à pouvoir finaliser le dossier selon les critères donnés par chaque MSA.

Qui contacter ?

Le décideur du dossier est principalement le conseiller prévention de votre MSA. Nous vous conseillons de le contacter pour voir si votre projet peut entrer dans les critères de la CNOP et du nombre de dossiers en cours sur le département, ce qui peut être aussi un frein si trop de dossiers sont signés.

Frédéric DUVAL Infocuma Employeurs Octobre 2025