Les cuma et la facturation électronique

Mise en place de la facturation électronique pour les cuma.
Le réseau cuma accompagnera les cuma dans les différentes étapes de la mise en place.

La facturation électronique se met en place pour les cuma en 2026 avec l’AGC cuma Ouest. 
Chaque cuma devra être en capacité de recevoir en septembre 2026 les factures électroniques émises par les grandes entreprises et devra émettre ses factures électroniques vers ses adhérents en septembre 2027.
L’éditeur de logiciel comptable de l’AGC cuma Ouest va en effet contractualiser avec une plateforme agréée par l’Etat. L’interface ne sera développée que pour une seule plateforme.

En Décembre, un courrier d’information avec un mandat à signer par le président a été envoyé au président de chaque cuma par courrier. Ce mandat  permet de réaliser les démarches pour contractualiser avec la plateforme agréée par l’Etat au nom de chaque cuma.
Cette contractualisation est obligatoire. La cuma encourt une amende de 500€ si elle n’a pas nommé puis une pénalité de 1000€ par trimestre de retard. Il est donc impératif de retourner le mandat dans les plus brefs délais à la fédération des cuma.

Cette mise en place s’accompagne également de l’obligation d’avoir une adresse mail spécifique pour la cuma (propre à la cuma, pas l’email personnel d’un responsable). Chaque cuma doit donc créer une adresse mail dédiée pour la cuma et la faire connaître à la fédération des cuma.

Toutes les cuma doivent renvoyer le mandat signé et leur adresse mail à la fédération des cuma pour le 31/01/2026.
Nous ne manquerons pas de donner de plus amples informations et d’accompagner les cuma dans les différentes étapes de la mise en place au fur et à mesure du déploiement de la facturation électronique en 2026.

Pour plus d’information, contactez votre comptable. 
Sur la création des adresses mails, contactez notre conseillère numérique si besoin.