Le contrat d’apprentissage peut-il se dérouler dans plusieurs entreprises ?
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Oui, un contrat d’apprentissage peut se dérouler dans plusieurs entreprises, mais cela dépend des modalités spécifiques de l’apprentissage et des accords entre les parties concernées.
Il est important de bien définir les objectifs de formation et de s’assurer que chaque entreprise participe activement à l’apprentissage de l’apprenti. Ainsi, un apprenti pourrait être amené à alterner entre différentes entreprises pour acquérir une expérience variée et complète dans son domaine.
Concrètement, quelles sont les possibilités ?
👉 Se former chez des employeurs distincts
Il est possible d’avoir plusieurs contrats d’apprentissage pour une seule formation, à condition que cela soit bien organisé et conforme aux règles en vigueur.
Par exemple, un apprenti peut avoir un contrat avec deux cuma qui ont des activités complémentaires et ainsi le jeune aurait une formation pratique sur une panoplie de matériels plus étoffée. Cela peut être particulièrement bénéfique où l’apprenti peut apprendre à utiliser différents types de matériel et à travailler dans divers contextes. Autre exemple, un apprenti peut avoir un contrat avec une cuma pour la partie conduite des machines agricoles et un autre contrat avec un concessionnaire pour la partie mécanique pour acquérir des compétences en entretien et réparation des matériels.
Cette approche permet à l’apprenti d’acquérir des compétences variées et complémentaires, ce qui peut être très bénéfique pour sa formation.
Cependant, il est important de s’assurer que ces contrats soient validés par le centre de formation et qu’ils respectent les exigences légales.
👉 Partager un apprenti en inter cuma, c’est possible
Dans le cas de chantiers avec prestations complètes où l’apprenti sera mis à disposition avec le matériel de la cuma, un partage d’apprenti est possible auprès d’autres cuma mais celles-ci doivent être adhérentes auprès de la cuma mettant à disposition le salarié. Sans adhésion directe auprès de la cuma employeuse, la mise à disposition en cascade est interdite.
La responsabilité du salarié partagé sera du ressort de la cuma employeuse et non pas de l’adhérent, le travail effectué étant bien une prestation en service complet.
Il est donc nécessaire de bien vérifier les besoins et responsabilités de chaque partie avant de partager un apprenti, afin de s’assurer que la réglementation inhérente soit bien respectée selon les missions à engager. Il faut aussi avant tout s’assurer que chaque structure soit bien conforme à l’accueil et à l’accompagnement de l’apprenti au niveau statutaire et réglementaire.
En conclusion, partager un apprenti est possible dans plusieurs cuma ou toute autre structure mais il faut s’assurer que la formation pratique en entreprise soit en adéquation avec le diplôme préparé. Cela doit être validé avec le centre de formation.
De plus, Il est nécessaire de bien vérifier les besoins et responsabilités de chaque partie avant de partager un apprenti quelles que soient les modalités, afin de s’assurer que la réglementation inhérente (droit du travail, statutaire) soit bien respectée selon les missions à engager.
En somme, le partage d’apprentis entre plusieurs entreprises, lorsqu’il est bien encadré, peut non seulement enrichir la formation des jeunes mais aussi répondre aux besoins spécifiques des employeurs.
Nathalie PIGNEROL Infocuma Employeurs Mai 2025