EXERTISE – Réglementaire et juridique
Formation « Droit coopératif – niveau 2 : à l’épreuve du terrain »
Cette formation permet aux animateurs·rices de renforcer leur rôle en tant qu’interlocuteurs clés dans la gestion juridique des collectifs agricoles, tout en les aidant à naviguer dans des contextes parfois complexes avec une posture professionnelle renforcée.

Public
Animateurs·rices et comptables ayant déjà une expérience
Date
19 juin 2025
Durée
7h00
Lieu
FRcuma Ouest, Pacé
Tarif
Formation inscrite au catalogue Ocapiat ou 450€ (tarif salarié•es réseau cuma : 300€)
Prérequis
- Une expérience minimum de 2 à 3 ans auprès des cuma
- Avoir suivi une formation sur les bases du droit coopératif agricole appliqué aux cuma
Objectifs
- Permettre aux animateurs·rices de valider leur positionnement ou les faire évoluer.
- Comprendre le contexte juridique par l’analyse des règles applicables aux cuma.
- Etre en capacité de formuler des réponses adaptées et argumentées pour sécuriser leur responsabilité dans le conseil donné :
- Savoir alerter une cuma sur le respect de la législation
- Savoir déterminer le moment où il convient de se tourner vers un spécialiste
Méthodes pédagogiques
- Méthode active et interrogative sur des cas pratiques
- Brainstorming
- Apports théoriques
Contenu
- Phase d’exploration : les stagiaires choisissent 4 thèmes à travailler (sur les 10 proposés) selon leurs principaux besoins et questionnements dans le cadre de leur conseil aux Cuma.
- Phase de réflexion : les thèmes retenus sont étudiés sous forme de cas pratiques à résoudre en sous-groupes.
- Phase de partage : inter-correction des cas pratiques entre les stagiaires et échanges avec la formatrice
- Phase de validation : apport théorique qui complète les thèmes évoqués et les ressources disponibles
Intervenant•e
Claire Delemotte, juriste FNcuma
Évaluation
Évaluation de la satisfaction et des acquis via un questionnaire
Les + de la formation – paroles de stagiaires
Une journée essentielle pour professionnaliser les conseils juridiques donnés aux cuma
Utilisation de nombreux cas réels pour mieux appréhender les thèmes abordés