EXERTISE – Réglementaire et juridique

Formation « Droit coopératif – niveau 1 »

Cette formation est destinée à un public qui cherche à connaître le droit coopératif et l’application dans les cuma, indispensable pour comprendre et conseiller les cuma. Cette journée sera l’occasion de découvrir les originalités du système coopératif, et également de passer en revue les différentes catégories d’associé•es et leurs engagements.

>> INSCRIPTION <<

Public

Tout public

Date

visio amont le 11/03/2025 + présentiel le 18/03/2025 + REX à déterminer

Durée

7h00 + 3h30 en visio

Lieu

FRcuma Ouest

Tarif

Formation inscrite au catalogue Ocapiat ou 675€ (tarif salarié•es réseau cuma : 450€)

Prérequis

Aucun

Objectifs

  • Savoir situer le droit coopératif dans le contexte du droit français
  • Connaître le droit coopératif à partir de l’étude des statuts et du règlement intérieur
  • Connaître le fonctionnement de la gouvernance des cuma

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques 
  • Exercices
  • Jeux

Contenu

*La formation se déroule en 3 temps : 1h30 de visio en amont, 1 journée en présentiel et 2h de retour d’expérience en visio.

  • Introduction : l’originalité des sociétés coopératives agricoles, les grands principes coopératifs, les modèles de statuts
  • L’objet de la cuma : une coopérative de services, l’exclusivisme et ses dérogations
  • Les associé•es de la cuma : les différentes catégories d’associé•es, l’entrée dans la cuma, l’engagement d’activité et la souscription de parts sociales, la perte de la qualité d’associé•e coopérateur
  • La gouvernance de la cuma : attributions, fonctionnement et responsabilité des AG et du CA
  • Les contrôles : les documents obligatoires, le rôle du commissaire aux comptes, le rôle du HCCA, la révision coopérative

Intervenant•e

Barbara Tiriou, juriste FNcuma

Évaluation

Évaluation de la satisfaction et des acquis via un questionnaire

Les + de la formation – paroles de stagiaires

Une forte interaction entre les stagiaires et l’intervenante qui facilite l’expression des cas individuels
Un support complet est remis et sert de guide pour chaque stagiaire post-formation
fiche-programme-droit-cooperatif-niveau-1Télécharger