Coût de l’inaptitude mutualisé en Loire-Atlantique

Cet accord permet ainsi de sécuriser les entreprises dont les cuma, par la prise en charge partielle plafonnée à 50 % des indemnités de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle ou privée des salariés permanents.

👉Ce fonds sera financé par une cotisation employeurs de 0.10 % collectée sur l’ensemble des salariés en CDI dans les entreprises pouvant en bénéficier.

📍Une association AMCI 44 sera en charge de gérer ce fonds et d’instruire les dossiers de demande de prise en charge.

Les dossiers d’une année civile devront être déposés auprès de l’AMCI 44 avant le 30 janvier de l’année suivante pour être validés et payés au plus tard le 30 avril.

Cet accord sera effectif après son extension qui devrait intervenir courant 2026, le temps également de créer l’association AMCI 44 et de mettre en place la collecte des cotisations auprès de la MSA.

L’interbranches de Loire-Atlantique permet donc avec cet accord, comme l’avait fait la Vendée en 2015 de mutualiser un risque pour permettre notamment aux petites structures d’éviter des difficultés financières importantes, en espérant que cela donnera des idées aux départements voisins.

L’expérience vendéenne montre que les indemnités versées par les cuma sont souvent importantes : 15 à 20 000 €, étant donné l’ancienneté importante des salariés dans les cuma.

Arnaud BOURGEAIS Infocuma Octobre 2025