Annualiser le temps de travail de l’apprenti

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Dans la très grande majorité, les apprentis sont embauchés à l’aide du Cerfa adapté. Ce dernier a été signé par toutes les parties concernées et fait foi de contrat de travail. Le temps de travail à appliquer est mentionné sur ce Cerfa.

Pour les apprentis mineurs ?

Pour les apprentis mineurs, la réponse est assez simple : ils ne doivent pas faire d’heures supplémentaires et c’est 35 heures par semaine, avec un maximum de 8 heures par jour, et ils ne peuvent pas travailler le dimanche, ni les jours fériés.

Et quel fonctionnement lorsque l’apprenti devient majeur ?

Pour les apprentis majeurs, l’annualisation du temps de travail doit être notifiée dans le contrat du salarié. Vous devrez donc le notifier sur le Cerfa s’il est majeur au début du contrat ou réaliser un avenant au Cerfa initial.

Si vous ne réalisez rien : l’apprenti reste en gestion hebdomadaire 35 h. Il pourra par contre dépasser le plafond de 35 h et jusqu’à 48 heures de travail dans une semaine, et ses heures seront majorées de la manière suivante :

Si par contre vous réalisez et signez les documents pour annualiser le contrat sur 1 607 h, vous pourrez annualiser l’apprenti sur les mois concernés à son contrat, ce qui permettra de gagner en flexibilité face à la cadence des saisons. Vous appliquerez une modulation normale comme les autres salariés de 0 à 48 h / semaine.

Et pour les semaines au-delà 48h / semaine ?

Pour les apprentis mineurs, la question ne se pose pas : il ne doit
pas dépasser 35 h. Pour les apprentis mineurs, la dérogation pour dépasser les 48h / semaine est délivrée par l’inspection du travail tous les ans.

Selon chaque région, la dérogation peut être différente et nous vous invitons à lire cette dérogation pour voir ce qui est réalisable dans votre cuma.

Ysé SOULARD Infocuma Employeurs Mai 2025