Accident de travail : les règles et démarches à suivre

La première étape

est la déclaration de l’accident de travail (DAT). Elle doit être faite dès que vous avez connaissance de l’accident de travail (AT) et dans un délai de 48h maximum (ce délai est réduit à 12h dans le cas d’un accident mortel).
NB : sauf circonstances exceptionnelles, le salarié a un délai de 24h pour informer son employeur d’un AT. La déclaration peut se faire directement sur votre espace MSA numérique ou en envoyant par mail le CERFA de déclaration remplie à votre caisse MSA.

Pour gagner du temps lors de la déclaration, pensez à vous munir en avance des informations suivantes :

• Date de naissance et numéro de sécurité sociale du salarié
• Circonstances exactes de l’accident ainsi que les types et lieux des
  blessures (Exemple : fracture main droite)
• Lieu précis de l’accident
• Noms des témoins le cas échéant

La déclaration d’un AT est obligatoire, et ce même en l’absence d’arrêt de travail ou de visite immédiate chez le médecin, ce qui permet de couvrir le salarié en cas de complications liées à l’AT.

La cuma doit transmettre également au salarié une feuille d’accident, le plus rapidement possible après l’AT, pour lui permettre de ne pas avancer de frais pour les actes médicaux réalisés dans ce cadre.

Si le salarié est arrêté suite à son AT, alors ce dernier doit vous transmettre
son arrêt au plus tôt et dans un délai maximum de 48h. Le salarié se charge également de transmettre l’arrêt à la MSA si la télétransmission n’est pas faite directement par le médecin.

Enfin, la cuma doit transmettre une attestation de salaire à la MSA afin de déclencher le versement des indemnités journalières (IJ).

Dans le cas d’un accident de travail, les IJ sont versées dès le 1^er jour d’absence sans délai de carence. Il est également important de noter que le jour de l’AT est considéré comme un jour de travail et est donc entièrement rémunéré par l’employeur, et ce quel que soit l’heure de l’AT (Exemple d’un salarié à temps plein, il se blesse à 9h et va chez le médecin dans la foulée qui le met en arrêt : le salarié est rémunéré par la cuma comme s’il avait travaillé 7h ce jour-là).

Cas particulier des accidents de la route

Si le salarié a un accident de la route pendant sa journée de travail, la typologie de l’accident va dépendre de son lieu de départ et d’arrivée :

• Le salarié a un accident de la route entre son domicile et la cuma (à l’embauche, à la débauche ou lors de la pause méridienne) alors l’accident sera qualifié d’accident de trajet : les démarches et les délais sont les mêmes que pour un AT, mais le salarié ne bénéficiera pas des avantages spécifiques aux accidents de travail et maladies professionnelles
• Le salarié a un accident de la route dans le cadre d’un trajet lié au travail (pour aller chez un fournisseur ou chez un adhérent par exemple) alors l’accident sera à déclarer en tant qu’accident de travail

Antonin ROUGEOT Infocuma Employeurs Octobre 2025